Informations sur la gestion de vos données personnelles dans le cadre des demandes d’assistances et d’informations.
Les données recueillies dans ce formulaire sont traitées par la commmune de Chancelade
dans le cadre du traitement relatif à la gestion des demandes d’assistances et d’informations.
Il permet à la commune:
- De recevoir les demandes d’information ou de conseils par téléphone, formulaires en ligne ou mails
- De recevoir les demandes d’assistance technique par téléphone, formulaires en ligne ou mails
- D’intégrer, d’instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les services concernés, à travers les outils de gestion dédiés
- De conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux usagers
- D’élaborer des statistiques
Données personnelles traitées
Les données identifiées par un astérisque (*) sont obligatoires pour la gestion des finalités mentionnées plus haut. Ne pas les renseigner ne permettra pas de traiter votre demande.
Les autres sont facultatives.
Destinataires des données personnelles
Dans la limite de leurs missions et besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les agents de commmune de Chancelade en charge des réponses aux usagers
- leur hiérarchie (statistiques; si besoin, données relatives à une requête particulière)
Durée de conservation des données personnelles
Les données sont conservées deux ans à compter du dernier contact ou de la dernière intervention dans les bases de données des outils de gestion.
Vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Sous réserve des bases juridiques sur lesquelles se fondent les finalités du traitement, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou les faire effacer.
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.
Exercer ses droits
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’ATD24.
Contacter le DPD par courriel : dpd@atd24.fr.
Contacter le DPD par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
ATD24
2, place Hoche
24 000 PERIGUEUX
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectées, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
